Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe Lucille Photographie.
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Lucille Photographie
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Le site www.lucillephotographie.com est la propriété exclusive de Lucille Allamand, domiciliée au 29 avenue du vieux bourg, 33980 Audenge.
Lucille Photographie est une micro entreprise immatriculée auprès du Répertoire des métiers de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat. -
N° de SIRET : 883 128 001 00012
Téléphone : 06 99 12 20 02
E-mail : lucille.photographie@outlook.fr
Préambule
Lucille Photographie (ci après nommée la Société) invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU »). La passation d’une Commande implique l’acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.
Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients Professionnels et Consommateurs via son Site Internet.
Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client.
Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.
En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.
Commande
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement par email, téléphone ou Facebook, Instagram, Site internet (suivant les informations de contact fournies sur le site internet du photographe)
Toute commande est acceptée lors de la réception de l’acompte.
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Mariage: A défaut de paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivants l’envoi du contrat par la photographe, le photographe ne s’engage pas à garder la date.
L’Utilisateur peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton “Commander”.
Il devra renseigner une adresse, une adresse mail valide pour recevoir les produits digitaux ainsi qu’un mode de paiement valable afin de finaliser la Commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la Société. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Produits vendus, ainsi que les modalités et délais de réception des produits.
Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la bonne réception des produits digitaux et/ou physiques. La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.
La Société pourra faire bénéficier le Client de réductions de prix, remises et rabais en fonction du nombre des Produits disponibles sur le Site commandés ou en fonction de la régularité des Commandes, selon les conditions fixées par la Société.
Toutes les commandes de fichiers numériques supplémentaires sur les shooting, tirages et autre objets photo passées au travers d'une galerie privée est traitée par le site Jingoo.com . La Société n'est pas responsable de la realisation de la commande, de l'emballage, de l'envoie ni de la reception.
L'acheteur, qui souhaite acheter un ou des produit(s) ou un service doit obligatoirement :
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remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
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créer ou personnaliser en ligne dans le studio ;
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valider sa commande après l’avoir vérifiée;
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effectuer le paiement dans les conditions prévues;
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confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Dans le cadre de la réalisation de la création (« Bon à Tirer ») par le client lui-même via le module de personnalisation, une fois que le client a validé et payé sa commande, il valide de fait sa création (« Bon à Tirer ») qu'il a réalisé ce qui entraîne acceptation pleine et entière de l'impression du texte et des autres éléments de son modèle tel qu'ils sont présentés sur celui-ci, sauf si l’option "Tranquilité" facturée 6,90 € a été souscrite par le client, auquel cas, un de nos graphistes relira la création (« Bon à Tirer ») et le modifiera si nécessaire afin de corriger d’éventuelles fautes d’orthographe, mise en page, qualité des photos. Attention, aucune vérification sera apportée sur les éléments personnels (dates, heures, lieu, ville, adresse, téléphone, noms, prénoms).
Une maquette pourra être envoyée à l’acheteur, si celui-ci l’accepte, elle ne pourra pas donner suite à une réclamation (remboursement, réimpression) sauf erreur en interne.
L’impression d’un texte autre que le français est possible mais en raison d’un outil non adapté ces commandes ne pourront être, relues et corrigées en interne particulièrement celles comportant un alphabet cyrillique, chinois, arabe et autres caractères spéciaux. Si le client décide de passer commande dans une autre langue que le français sa commande ne pourra pas faire l’objet d’une annulation et d’un remboursement.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
La Société se réserve également le droit de refuser, sans préavis, toute commande dont les données à imprimer transmises révèleraient un contenu illégal, illicite, préjudiciable ou diffamatoire, pornographique et/ou haineux, raciste et/ou autrement attentatoire à la dignité humaine et plus généralement contraire à la réglementation française et/ou européenne, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Une commande refusée par la Société pour un des motifs évoqués dans le paragraphe précédent n'ouvre droit à aucune indemnité envers l’acheteur.
Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et dépendent des tarifs applicables à la date de la commande. S’ils sont amenés à varier par la suite, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la prise de commande.
Des frais de déplacements ou logement pourront être appliqués. Ils seront alors repris dans le devis.
Les devis établis par le photographe sont valables 30 jours.
Un acompte sera demandé pour valider une réservation. Il pourra être réglé par virement bancaire ou par paiement en ligne ou lydia.
Le solde total sera payé par le client le jour de la prestation.
Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte reçu. Le traitement des photos issues de la séance ne pourra débuter que lorsque la commande sera totalement payée; un délai de 3 semaines est annoncé pour le post traitement.
PRODUITS COMMERCIALISÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si le produit commandé nécessite un ou plusieurs pliages, il sera livré non plié. Si le produit commandé est composé de plusieurs éléments, il sera livré non monté. Le montage sera donc à la charge du client.
Sauf demande spécifique du client lors de sa commande, l'impression du texte se fera avec la police de caractère en exemple visible sur la photo du produit commandé et la couleur affichée.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit fabriqué, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Livraison
Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :
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France métropolitaine
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Corse
Dans le cas où la réception des divers contenus serait impossible, du fait d’une erreur sur l’adresse e-mail indiquée par le Client, la Société contactera le Client le plus rapidement possible afin d’obtenir une nouvelle adresse e-mail.
Les produits digitaux sont livré numériquement, par mail.
Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées au client par lien de téléchargement ou via une galerie privée accessible par mot de passe.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sont nullement contractuels. Une fois la commande validée et payée, elle sera imprimée dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés. Pour les faire-part comportant de la dorure, du letterpress, du gaufrage, ainsi que pour les faire-part en papier magnet ou pour les commandes d’album photo ou de calendrier, il faudra compter un délai entre 4 et 8 jours ouvrés. Il faut ajouter à cela les délais de livraison qui en fonction du transporteur varie entre 1 à 4 jours ouvrés sur le territoire national et 7 à 10 jours ouvrés pour l’international.
Protection des données
La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
Traitement des données personnelles
L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.
Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : lucille.photographie@outlook.fr
Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.